Vos démarches

Vos démarches et Etat civil

Liste de démarches administratives pouvant être accomplies à la Mairie de Volvic :

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Accessible 24h/24, 7 j/7, l’agenda de prise de rendez-vous en ligne est accessible en cliquant sur le lien : 
Prendre rendez-vous en ligne

Le passeport est un document de circulation délivré par l’Etat français. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité, au même titre que la carte nationale d’identité. Le passeport a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques.
Volvic fait partie des 2000 communes françaises équipées de la station d’enregistrement « Passeport Biométrique », depuis le mois de juin 2009. (Liste des mairies  délivrant des passeports biométriques).

Heures de permanences Passeport :

Du lundi au mercredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h45.

La prise de rendez-vous en mairie ou en ligne est obligatoire pour l'instruction et la remise de titre.

Pour connaitre les documents à fournir vous pouvez consulter le site de la préfecture : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Titres-d-identite/Passeport#!/Particuliers/page/N360

Pour toute situation particulière, n'hésitez pas à vérifier auprès de la mairie s'il convient d'ajouter d'autres documents justificatifs. 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Accessible 24h/24, 7 j/7, l’agenda de prise de rendez-vous en ligne est accessible en cliquant sur le lien : 
Prendre rendez-vous en ligne

La carte nationale d'identité (CNI) est un document délivré par l'Etat français permettant d'identifier la personne qui en est détentrice. La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire : elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

Depuis le 21 mars 2017 la procédure de traitement de demande de carte d'identité a changé, il ne convient plus de vous adresser à la mairie de votre résidence mais à l'une des mairies pouvant délivrer les passeports biométriques et les cartes d'identités sur rendez-vous. Pour le département du Puy de Dôme, Volvic fait partie des communes pouvant délivrer les cartes nationales d’identité. (listes des communes délivrant les CNI).

Pour connaître les documents à fournir vous pouvez consulter le site de la préfecture : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Titres-d-identite/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358
 

LE MARIAGE

La Mairie de Volvic procède aux cérémonies de mariage du lundi au vendredi (matin et après-midi) et le samedi matin à votre convenance. Cependant, le créneau horaire qui vous sera réservé est du ressort du Service État Civil, en concertation avec vous et en fonction des disponibilités.

Comme dans toutes les villes, il y a un nombre important de cérémonies, surtout le samedi. Afin que tout se déroule sous les meilleurs auspices pour chaque couple, nous vous demandons de respecter l’horaire fixé d’autant que ce dernier figure sur votre acte de mariage. Le dossier complet doit être déposé impérativement à la Mairie de Volvic deux mois avant la cérémonie. Les futurs époux doivent être présents le jour du dépôt du dossier.

Conditions:

• Un des futurs époux est domicilié sur la Commune de Volvic
• Un des futurs époux y possède des liens affectifs

Depuis la loi du 04 avril 2006, les époux doivent avoir 18 ans révolus pour pouvoir se marier.

Pour la constitution de votre dossier, vous devrez produire les documents originaux :

• Pièce d'identité de chacun des futurs époux
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux.
• Justificatifs de domicile
• Déclaration des témoins
• Attestation du notaire (si vous avez décidé de faire un contrat de mariage chez le notaire, fournir le certificat du Notaire.)

Pour les cas particuliers contacter directement la mairie.

Lien vers le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
 

RECENSEMENT CITOYEN

Tout Français (entre 16 ans et 25 ans) doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Pièces à fournir (Fournir obligatoirement les originaux) :

• Carte d'identité du jeune
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (EDF, téléphone, gaz)

Plus d'infos sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
 

CONCESSION CIMETIERE

Le Cimetière Communal de Volvic possède un ensemble de 4 cimetières et 6 columbariums.. Il est situé rue de la Libération. De nombreux Monuments dans l’Ancien Cimetière sont des chefs-d’œuvre de l’art funéraire, réalisés en pierre de Volvic. Dans les 2ème, 3ème et 4ème cimetières, les tombes de conception plus moderne sont réalisées soit en pierre de Volvic, soit en granit, et sont caractéristiques de l’évolution des monuments funéraires.

Réaménagement du cimetière : Un vaste programme de rénovation du cimetière est en cours. Comme vous avez pu le constater, la réfection du mur d’enceinte de l’ancien cimetière et du 2ème cimetière a été effectuée.
Règlement du Cimetière
Règlement du Columbarium
Liste des opérateurs funéraires habilités par la Préfecture

Autorisation de travaux dans les cimetières : Pour obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux dans les cimetières, l'entrepreneur devra se présenter au service de l’Etat Civil de la mairie de Volvic, porteur de la demande d'autorisation dûment signée par le concessionnaire ou ses ayants droit et par lui-même, ou muni d'un pouvoir signé du concessionnaire ou d'un ayant droit. Formulaire à télécharger

Lancement de la procédure de reprise des sépultures funéraires qui semblent abandonnées sur l'ancien cimetière de la commune :

Afin d’améliorer la gestion de l’espace funéraire et accorder le cas échéant, de nouvelles concessions, la Commune de Volvic va lancer une procédure de reprise des sépultures qui font l’objet d’un constat d’abandon sur l’ancien cimetière, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

La reprise de concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L.2223-17 ; L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La Commune peut reprendre une sépulture perpétuelle selon trois critères :

• avoir plus de trente ans d’existence ;
• dans laquelle aucune inhumation n’a eu lieu depuis moins de 10 ans ;
• être à l’état d’abandon constaté, 2 fois à 3 ans d’intervalle

Les familles disposent d’un délai de trois ans à partir du premier constat pour remettre en état la sépulture. Elles peuvent également abandonner leurs droits sur la sépulture en remplissant une déclaration de désistement (prendre contact avec la Mairie).

A l’issue de ces 3 ans, si aucune amélioration n’est constatée, ces sépultures redeviennent la propriété de la commune, qui peut alors, selon leur état :

• soit les réhabiliter pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune,
• soit les détruire pour éviter tout risque d’accident,
• soit les revendre pour créer un nouvel emplacement.

Les sépultures concernées porteront une plaque d’inscription « Cette concession en état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise. Prière de s’adresser à la mairie » fixées sur la tombe pour une durée de 3 ans.
 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Principe : Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :

• Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?
Soit à la mairie de son domicile,
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?
Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
Soit par courrier en envoyant à la Mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Documents à fournir :

• Formulaire d'inscription : disponible en Mairie ou en ligne.
  Formulaire d'inscription à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne. Elections des représentants Français au Parlement Européen, formulaire.
  Formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français, formulaire.
  Pour télécharger le formulaire d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne aux élections Municipales, formulaire.
• Pièce d'identité : Passeport ou carte nationale d'identité. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

CHANGEMENT DE CARTE GRISE

Pour toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, une plateforme officielle dédiée a été mise en place : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Désormais, la procédure, auparavant gérée en préfecture, a subi une transformation complète, adoptant une approche entièrement numérique. Cependant, ceux rencontrant des difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l'ANTS ont la possibilité de se tourner vers les centres France Service. Ces centres d'accompagnement, établis par l'État en réponse à la digitalisation de nombreux de ses services, vous offrent une assistance complète pour toutes vos formalités administratives. Ainsi, un accompagnement gratuit est disponible pour toutes vos requêtes relatives aux démarches carte grise.

L'année 2023 apporte des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l'historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site historique-vehicule.net. Pour faciliter davantage la procédure sur leur site, l'ANTS propose également des vidéos explicatives.