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Rapport d'enquête publique
01 Aoû
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 19 juin 2023 au 03 juillet 2023 le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et avis (consultables ci-après) sur les dossiers suivants :
- Classement route de Riom
- Classement impasse des Riaumes
- Délassement rue du Rocher à Tourtoule
- Déclassement impasse des Bisettes à la Coussedière
- Déclassement impasse de l’Aurain à Viallard
- Déclassement rue des Moutys
Pour faire l’objet d’une décision définitive, chacun de ces dossier doit désormais faire l’objet d’un examen et d’une délibération en Conseil Municipal.
Les dossiers sont téléchargeables :
Avis.pdf
Rapport d'enquête pour publication.pdf