Rapport d'enquête publique

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 19 juin 2023 au 03 juillet 2023 le commissaire enquêteur a rendu ses rapport et avis (consultables ci-après) sur les dossiers suivants :

• Classement route de Riom ;
• Classement impasse des Riaumes ;
• Délassement rue du Rocher à Tourtoule ;
• Déclassement impasse des Bisettes à la Coussedière ;
• Déclassement impasse de l’Aurain à Viallard ;
• Déclassement rue des Moutys;

Pour faire l’objet d’une décision définitive, chacun de ces dossier doit désormais faire l’objet d’un examen et d’une délibération en Conseil Municipal.

Les dossiers sont téléchargeables :
Avis.pdf
​​​​​​​Rapport d'enquête pour publication.pdf